Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment les données personnelles sont traitées dans ScolaPilot au regard notamment de la loi centrafricaine n° 24.001 portant protection des données à caractère personnel.
1. Qui traite les données ?
Pour la création des comptes clients, la sécurité, le support et la facturation de ScolaPilot, Mauri’Son Corporation SURL agit comme responsable du traitement. Pour les dossiers des élèves, parents, enseignants et employés saisis par un établissement, cet établissement détermine les finalités et agit comme responsable du traitement ; Mauri’Son intervient comme sous-traitant technique sur ses instructions.
2. Données concernées
Selon l’usage, ScolaPilot traite : identité et coordonnées ; établissement, fonction et droits d’accès ; données d’inscription, classe, présence, notes, examens, discipline et documents ; informations sur les parents et responsables ; factures et paiements scolaires ; abonnement ScolaPilot, références financières et justificatifs ; journaux de connexion, appareil, adresse IP, erreurs et actions d’administration. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Les jetons mobiles sont également hachés.
3. Données sensibles et mineurs
Les dossiers scolaires peuvent concerner des mineurs et contenir des données sensibles, par exemple des notes médicales. L’établissement doit limiter ces données au strict nécessaire, définir les personnes autorisées et obtenir le consentement ou toute autre autorisation valable lorsque la loi l’exige. ScolaPilot ne doit pas être utilisé pour constituer des dossiers sensibles sans finalité scolaire légitime et mesures renforcées.
4. Finalités et fondements
Les traitements servent à créer et administrer les espaces, authentifier les utilisateurs, fournir les fonctions scolaires, transmettre les notifications demandées, facturer les abonnements, vérifier les paiements, assurer le support, prévenir la fraude, auditer les opérations, sauvegarder et sécuriser le service, respecter les obligations légales et défendre des droits. Ils reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime de sécurité et de gestion, une mission de l’établissement ou un consentement valable.
5. Destinataires et confidentialité
Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés de l’établissement selon leur rôle et aux personnes habilitées de Mauri’Son qui en ont besoin pour exploiter ou assister le service. Elles peuvent être confiées à des prestataires strictement nécessaires : hébergement, sauvegarde, e-mail, SMS, supervision et processeurs de paiement activés. Mauri’Son ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour la publicité de tiers.
6. Processeurs de paiement et justificatifs
Un processeur activé reçoit les informations nécessaires à la transaction selon sa propre politique. ScolaPilot conserve le statut, le montant, la devise, les références et un justificatif du paiement d’abonnement. Pour un paiement manuel, le fichier transmis par Mauri’Son est stocké dans un espace privé. Pour un paiement automatisé, une preuve technique ou un reçu du fournisseur est archivé. Les clés secrètes des processeurs sont chiffrées et ne sont jamais affichées après enregistrement.
7. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de la République centrafricaine. Avant un tel transfert, l’établissement et Mauri’Son doivent vérifier le lieu d’hébergement, le niveau de protection, les garanties contractuelles et, lorsque cela est requis, accomplir les formalités ou recueillir le consentement approprié. Les options de déploiement doivent être choisies en tenant compte de la loi et de la sensibilité des données scolaires.
8. Durées de conservation
Les données scolaires sont conservées pendant l’abonnement et selon les durées décidées et justifiées par l’établissement. Après résiliation, elles sont exportées, supprimées ou anonymisées après une période technique raisonnable, sauf obligation de conservation ou litige. Les données de facturation et justificatifs sont conservés pendant la durée légale comptable applicable. Les journaux de sécurité et sauvegardes suivent des cycles limités. Un compte ou jeton révoqué peut être conservé le temps nécessaire à l’audit et à la sécurité.
9. Sécurité
Les mesures comprennent la séparation logique des établissements, les contrôles de rôle, le chiffrement des secrets, le hachage des mots de passe et jetons, les connexions HTTPS, les justificatifs privés, la journalisation, les sauvegardes et les mises à jour. Aucun système n’étant infaillible, tout incident suspect doit être signalé rapidement. Mauri’Son coordonne avec l’établissement l’analyse et les notifications légalement requises.
10. Vos droits
Selon les conditions légales, une personne peut demander information, accès, copie, rectification, mise à jour, opposition, verrouillage ou effacement. Pour les données scolaires, la demande doit d’abord être adressée à l’établissement concerné, qui vérifie l’identité et instruit Mauri’Son si une action technique est nécessaire. Pour un compte commercial ou la facturation ScolaPilot, la demande peut être adressée directement à Mauri’Son.
11. Cookies, sessions et application mobile
Le site utilise les cookies techniques indispensables à la session, à la sécurité et aux préférences, notamment la langue et le thème. L’application mobile utilisera un jeton d’accès révocable conservé dans le stockage sécurisé du téléphone. ScolaPilot n’installe pas de traceur publicitaire par défaut.
12. Contact et réclamations
Pour exercer un droit ou signaler un incident : support@scolapilot.com. La demande doit préciser l’établissement concerné sans transmettre de mot de passe. La personne conserve le droit de saisir l’autorité compétente en matière de protection des données.
13. Évolutions
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, des prestataires ou du droit. La version applicable et sa date sont publiées ici ; une modification substantielle est portée à la connaissance des clients.